Transport international de marchandises dangereuses et réglementation

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Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse ?

Une marchandise est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. Elle répond alors à différents critères de classement. Elle peut être une matière, un objet, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet. Toutes les marchandises dangereuses au transport sont soit nommément citées, soit couvertes par des rubriques génériques.

La réglementation internationale relative au Transport international de marchandises dangereuses est révisée tous les ans (IATA) ou plus généralement tous les deux ans.

Des amendements nationaux complètent ces règles internationales.

TMD : réglementations applicables à chaque mode de transport

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. Il est encadré par les règlements internationaux modaux (ci-dessous) complétés, le cas échéant, d’accords multilatéraux permettant à plusieurs pays d’autoriser entre eux certains transports de marchandises dangereuses non prévus dans les règlements.

  • Le transport routier est régi par l’ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. L’ADR est mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I.
  • Le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses est encadré par le RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, de l’OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires).-
  • Le transport fluvial est régi par l’accord ADN : accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
  • Le transport international aérien est régi par les règles IATA et par les règles relatives au transport de matières dangereuses de l’OACI Organisation de l’aviation civile internationale.
  • Les règles du transport maritime international sont fixées par l’Organisation maritime internationale et en particulier des conventions SOLAS et MARPOL En ce qui concerne le transport maritime des marchandises dangereuses, il faut se référer au Code international des marchandises dangereuses / International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG).

 

Objectifs de la réglementation TMD

La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Chaque règlement définit les marchandises dangereuses autorisées et interdites, les marchandises dangereuses dites à « haut risque » ainsi que les exigences auxquelles doit répondre chaque personne intervenant dans l’organisation d’un TMD. Chaque réglementation locale s’appuie sur les recommandations de l’Onu.

Les Nations-Unies ont élaboré un système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS) ainsi qu’un « règlement type » qui sert de base à l’ensemble des règlements internationaux cités précédemment.

Des réglementations en perpétuelle évolution

Tous les 2 ans la réglementation évolue, à l’exception du IATA qui évolue tous les ans.

En 2021, les 5 réglementations sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, IATA, IMDG) ont été modifiées.

Source : https://unece.org/fr/ghs-rev6-2015
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