Transport de marchandise dangereuse

Posted by gbe

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un risque bien réel. Chaque mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime et fluvial) fait l’objet d’une réglementation internationale qui lui est spécifique. Chaque réglementation locale s’appuie sur les recommandations de l’ONU.

Définition de la marchandise dangereuse

Les marchandises dangereuses sont des matières, objets, solutions, mélanges, préparation, déchets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement.

Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de risques. Elles sont répertoriées sous forme de classes de danger et possèdent un numéro ONU, défini par le comité d’experts des Nations Unies pour le transport des matières dangereuses et valable dans le monde entier.

Les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières auto-réactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent
  • Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée
  • Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Classe 5.1 : Matières comburantes
  • Classe 5.2 : Peroxydes organiques
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

De nombreuses matières dangereuses sont également classées substances dangereuses (selon la règlementation européenne REACH) et étiquetées en conséquence.

Comme délimitation entre les deux terminologies, on peut dire que les substances dangereuses deviennent des marchandises lorsqu’elles sont chargées sur un engin de transport dans le but d’être transportées sur des voies publiques (par route, par voie navigable, par air).

Obligations et contrôles

Le transport de marchandises dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique à chaque mode de transport qui fixe entre autre les conditions d’emballage, de documentation, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les règles suivantes s’appliquent selon la situation :

  • ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
  • IMDG : code de transport maritime international de marchandises dangereuses
  • IATA/OACI : règlementation pour le transport aérien international de marchandises dangereuses
  • ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
  • RID : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.

A noter : les substances radioactives sont régies par des dispositions spécifiques supplémentaires.

Documents liés

Pour le transport de marchandises dangereuses, les documents de bord suivant sont nécessaires.

Le document de transport (qui varie en fonction du moyen de transport) doit contenir des mentions obligatoires permettant d’identifier qualitativement et quantitativement le chargement :

  • code ONU précédé des lettres « UN »
  • désignation officielle de transport ainsi que le nom technique, chimique ou biologique (si nécessaire)
  • numéro de modèle d’étiquette de danger
  • le groupe d’emballage
  • le nombre et la description des colis
  • la quantité totale de chaque marchandise dangereuse
  • le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire
  • la mention de tout accord particulier
  • le code de restriction en tunnels.

A noter : des mentions supplémentaires peuvent être indiquées si nécessaire : « déchet », « dangereux pour l’environnement », « vide non nettoyé », etc.


Sources : 

logistics.public.lu

lantenne.com

IATA

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