Depuis le 31/12/2022, l’échange des résultats de contrôle des instruments de mesure cités sur la liste en annexe de la circulaire N6393/311 se fait entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et la…
La circulaire 6380/211 traduit la prise en charge par le budget général de l’Etat du droit d’importation et de la TVA applicable au lait écrémé en poudre et au beurre. Pour plus de…
La circulaire N 6379/214 stipule la prorogation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, des pierres précieuses, des objets antiques ainsi que les œuvres d’art auprès de l’administration de douane et des…
Avis aux opérateurs économiques, La circulaire N° 6378/433 met en lumière la demande de consignation des droits et taxes en cas de litige ou contestation de la valeur des marchandises. Vous trouverez la…
Avis aux importateurs des instruments de mesure, La circulaire N°6377/311, met en relief la liste des instruments de mesure dont l’importation nécessite une autorisation de la part du service chargé de la métrologie…
Avis aux opérateurs et transporteurs agissant au port de Tanger Med, La note d’information publiée par Tanger Med Port Authority met en exergue la procédure de circulation des engins hors gabarits devront quitter…
Avis aux importateurs et exportateurs, La circulaire diffusée reprend la liste des produits désormais soumis à une licence d’importation et ou d’exportation. Vous trouverez la liste des produits annexée à la circulaire ci…
Avis aux laboratoires pharmaceutiques, La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ…
Avis aux importateurs des bovins, Il est porté à votre connaissance que le droit d’importation à certains bovins a été suspendu du 21 Octobre 2022 au 31 Décembre 2023. Pour plus de détails…
Objet: Echange des résultats de contrôle avec l’office National de Sécurité Sanitaire des produits alimentaires. Chers opérateurs économiques, Par ce dit circulaire, l’échange d’information sur les résultats du contrôle des produits alimentaires entre…
