Echange des résultats du contrôle de l’ONSSA sur les produits alimentaires
21
Oct
Objet: Echange des résultats de contrôle avec l’office National de Sécurité Sanitaire des produits alimentaires.
Chers opérateurs économiques,
Par ce dit circulaire, l’échange d’information sur les résultats du contrôle des produits alimentaires entre les services de l’ONSSA et les bureaux de douane se fait directement via PortNet. Par ailleurs, il s’agit d’unifier ainsi les intitulés des documents inéluctables à l’importation et ou à l’exportation en une seule dénomination: « Résultat du contrôle de l’ONSSA »
Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter le circulaire en annexe.