Echange des résultats de contrôle des instruments de mesure.
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Jan
Depuis le 31/12/2022, l’échange des résultats de contrôle des instruments de mesure cités sur la liste en annexe de la circulaire N6393/311 se fait entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et la Direction Générale du Commerce via Portnet.
N’hésitez pas à consulter, la liste des instruments de mesures concernés en annexe de la circulaire ci-dessous.
Circ 06393.311.22 Echange des résultats de contrôle des instruments de mesure