Circulaire: Consignation des droits et taxes en cas de litige sur la valeur.
9
Nov
Avis aux opérateurs économiques,
La circulaire N° 6378/433 met en lumière la demande de consignation des droits et taxes en cas de litige ou contestation de la valeur des marchandises.
Vous trouverez la demande de consignation en annexe de la circulaire ci-jointe.Circ 06378.433.22 Consignation des droits et taxes en matière de valeur