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Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques

27
Oct
Posted by goldbridgeexpressmarketing
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Avis aux laboratoires pharmaceutiques,

La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés.

Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter  la circulaire ci-joint:

Circ 06374.214.22 Impôts Indirects – TIC – Assouplissement des formalités aux opérateurs agréés (1)impo