Accord de libre échange avec l’AELE et la Turquie et Accord Commerciale entre Le Sénégal et le Maroc.

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Les circulaires N 6408/223  et N 6409/222  stipulent respectivement les accords de libre échange avec l’AELE  et la Turquie ainsi que l’accord commerciale entre le Sénégal et le Maroc.

En effet, le service a été informé que la loi de finance pour l’année budgétaire 2023 a apporté des modifications à la nomenclature douanière. Ce qui s’est repercuté sur la liste de produits annexés aux circulaires ci-joints.

Pour consulter les différentes listes des produits annexés  dont la nomenclature a été modifié pour les deux accords, cliquez sur les liens ci-dessous:

circulaire_91403

circulaire_91402