Accord de libre échange avec l’AELE et la Turquie et Accord Commerciale entre Le Sénégal et le Maroc.
19
Jan
Les circulaires N 6408/223 et N 6409/222 stipulent respectivement les accords de libre échange avec l’AELE et la Turquie ainsi que l’accord commerciale entre le Sénégal et le Maroc.
En effet, le service a été informé que la loi de finance pour l’année budgétaire 2023 a apporté des modifications à la nomenclature douanière. Ce qui s’est repercuté sur la liste de produits annexés aux circulaires ci-joints.
Pour consulter les différentes listes des produits annexés dont la nomenclature a été modifié pour les deux accords, cliquez sur les liens ci-dessous: